Le respect de votre vie privée

Responsable de traitement

L'éditeur du site est le responsable du traitement des données qui y sont réunies, un particulier agissant à titre non professionnel.

Se prévalant de l'article 6, III, 2° de la LCEN, cet éditeur non professionnel ne publie pas son identité, mais l'a régulièrement transmise à l'hébergeur, détaillé au sein des informations légales.

Toute demande relative à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Catégories de données à caractère personnel traitées

La collecte se limite aux données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité poursuivie, en application du principe de minimisation des données. Sont concernées les catégories énumérées ci-après :

• Éléments d'identification : patronyme et prénom du demandeur.
• Coordonnées de contact : adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone.
• Données géographiques : commune du projet ou code postal correspondant.
• Objet de la demande : description du besoin exprimé en Piscine Semi-Enterrée.
• Éléments techniques : adresse IP et horodatage de la soumission.

Le traitement exclut toute donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du règlement. La collecte est opérée directement auprès de la personne concernée.

Droits attachés aux données

Vous tenez du règlement et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée les droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir communication des données traitées et des informations qui les accompagnent.
• Droit de rectification : obtenir la correction d'une donnée erronée ou lacunaire.
• Droit à l'effacement (article 17) : obtenir l'effacement des données lorsque les conditions en sont réunies.
• Limitation du traitement (article 18) : faire suspendre le traitement dans les cas prévus.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement des données.
• Retrait du consentement (article 7.3) : retirer le consentement à tout instant, avec effet pour l'avenir.

La demande est formée via le formulaire de contact du site ; il y est répondu dans le délai d'un mois prévu à l'article 12.3 du règlement. Le droit d'introduire une réclamation devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés demeure ouvert, au titre de l'article 77 du règlement (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Mesures techniques et organisationnelles

La sécurité du traitement est assurée par des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque, en application de l'article 32 du règlement :

• Chiffrement des flux : transmission du formulaire par protocole HTTPS.
• Habilitations : ouverture des accès subordonnée aux nécessités de la mission.
• Intégrité et disponibilité : mesures destinées à prévenir toute atteinte à l'intégrité des données.

Toute violation de données présentant un risque pour les droits et libertés ferait l'objet d'une notification à la CNIL, dans les conditions des articles 33 et 34 du règlement.

Destinataires et sous-traitants

La liste des destinataires est limitative :

• Professionnels du secteur : les entreprises compétentes du secteur géographique renseigné.
• Prestataire d'hébergement : OVH SAS, dont l'intervention est encadrée par l'article 28 du règlement.
• Autorités judiciaires ou administratives : dans les seuls cas où un texte l'impose.

Le sous-traitant technique ne prend pas connaissance du contenu des demandes. Aucune autre catégorie de destinataire n'est admise.

Délais de conservation applicables

La durée de conservation est limitée à ce qu'exige la finalité poursuivie :

• Données du formulaire : jusqu'au terme de la mise en relation, et au maximum trente-six mois après le dernier contact.
• Journaux de connexion : douze mois, comme l'imposent les dispositions légales.
• Preuve du consentement : maintenue pendant la durée du traitement, comme l'exige l'article 7.1 du règlement.

Au terme de ces durées, la suppression est opérée.

Objet du traitement et base juridique

Le traitement poursuit une finalité unique, déterminée et légitime, conformément à l'article 5.1.b du règlement :

• Finalité poursuivie : mise en relation du demandeur avec des professionnels exerçant dans son secteur, aux fins d'établissement de devis.
• Fondement juridique : le consentement recueilli lors de la validation du formulaire, article 6.1.a du règlement.
• Modalité de recueil : acte positif clair constitué par la soumission du formulaire.
• Fourniture des données : non obligatoire, le refus ayant pour unique effet d'empêcher la mise en relation.
• Profilage et décision automatisée : aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à disposition à des fins de démarchage.

Transferts internationaux de données

L'ensemble du traitement s'exécute au sein de l'Union européenne, ce que garantit le contrat conclu avec le sous-traitant :

• Implantation des serveurs : Union européenne.
• Transferts vers un pays tiers : aucun transfert vers un pays tiers ni vers une organisation internationale.
• Encadrement d'un transfert éventuel : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation.

Toute opération de cette nature serait encadrée par les garanties prévues au chapitre V du règlement.